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Réglementation recyclage

 

Réglementation recyclage

 

Eurodor contrôle depuis de nombreuses années son empreinte écologique et est engagé dans le respect des diverses réglementations environnementales en vigueur telles que : RoHS, DEEE (WEEE), REACH…

Afin de limiter les atteintes à la santé et à l'environnement provoquées par les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), l'Union européenne a décidé de mettre en place en 2003 une réglementation visant à assurer une récupération et un traitement adéquat de ces produits. Elle s'articule autour de la directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003 qui traite aussi bien de la conception des produits en amont que de la collecte et des modes de traitement des déchets avec comme objectif final le recyclage maximum des DEEE.

Parallèlement, l'UE s'est intéressée aux produits dangereux contenus dans les DEEE et aux moyens de les limiter à travers la directive 2002/95/CE, dite RoHS (Restriction of the use of certain hazardous substances).

Les directives RoHS et DEEE sont entrées en vigueur en 2004 et ont été transposées en droit national dans les Etats membres. Elles ont abouti, comme en France, à la mise en place d'une filière de collecte et de traitement.

La directive RoHS (Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment)

La directive (UE) 2011/65 RoHS (Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques) modifiée par la directive déléguée (UE) 2015/863 (également connue comme RoHS 3) établit des règles sur les 10 substances dangereuses suivantes, soumises à limitation dans les équipements électriques et électroniques :

  • plomb ;
  • mercure ;
  • cadmium ;
  • chrome hexavalent ;
  • polybromobiphényles (PBB) ;
  • polybromodiphényléthers (PDBE) ;
  • phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP) ;
  • phtalate de benzyle et de n-butyle (BBP) ;
  • phtalate de dibutyle (DBP) ;
  • phtalate de diisobutyle (DIBP).

Elle prévoit l'élimination dès la conception de certains matériaux dangereux en précisant leur concentration maximale admissible dans l’UE.

Si la directive 2002/95/CE définissait 8 catégories d'équipements, la nouvelle directive dans sa refonte en inclut 3 nouvelles (indiquées par une *) :

  • Catégorie 1 : Gros appareils ménagers froid et hors froid (GEM)
  • Catégorie 2 : Petits appareils ménagers (PAM)
  • Catégorie 3 : Equipements Informatiques et de télécommunications
  • Catégorie 4 : Matériels grand public
  • Catégorie 5 : Matériel d’Eclairage
  • Catégorie 6 : Outils électriques et électroniques
  • Catégorie 7 : Jouets, équipements de loisirs et de sport
  • Catégorie 8* : Dispositifs médicaux
  • Catégorie 9* : Instruments de contrôle et de surveillance, y compris instruments de contrôle et de surveillance industriels
  • Catégorie 10 : Distributeurs automatiques
  • Catégorie 11* : Autres n’entrant pas dans les catégories ci-dessus.

A noter que les batteries ne sont pas concernées par la directive.

La directive DEEE 2012/19/UE

Les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (en anglais Waste Electronic and Electrical Equipment - WEEE) sont une catégorie de déchets, constituée d’équipements en fin de vie, fonctionnant à l’électricité ou via des champs électromagnétiques et conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu. Sur chaque produit, sont apposés depuis le 13 Août 2005, l’identification de son producteur et le pictogramme de la "poubelle barrée" montrant que ce produit fait l’objet d’une collecte sélective.

Elle précise les exigences en terme de collecte sélective et prévoit le traitement et les autres formes de valorisation de ces déchets.

La directive DEEE dans sa refonte 2012/19/UE par rapport à la directive 2002/96/CE introduit un certain nombre de changement entre le mois d'août 2012 et le mois d'août 2018 avec des objectifs de recyclage et valorisation progressivement augmentés et des modifications dans les catégories d'équipements.

La directive DEEE institue l’obligation de recycler les déchets d’équipements électriques ou électroniques dans les différents états membres.

Le règlement REACH (EC 1907/2006)

Le règlement REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007. Son cadre d'application dépasse celui des équipements électriques et électroniques. Il concerne l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques dans l’Union Européenne. Il permet de protéger la santé humaine et l’environnement face aux risques potentiels de ces substances.

ECO TLC : L'éco-organisme du Textile d'habillement, du Linge de maison et de la Chaussure.

Eco TLC est une société privée, à but non-lucratif. Elle est née de la volonté des metteurs en marché de collaborer avec les acteurs de la filière pour proposer un cahier des charges adapté à leurs besoins.

Toute personne qui commercialise sur le marché national des produits textiles neufs, destinés aux ménages (vêtements, chaussures, linge de maison), doit verser une contribution pour le recyclage et le traitement des déchets issus de ces produits.

Concrètement, Eco TLC :

  • Perçoit les éco-contributions des metteurs en marché de TLC (distributeurs, importateurs, donneurs d'ordre et fabricants assujettis);
  • Conventionne avec les opérateurs de tri et leur permet ainsi de pérenniser ou développer leur activité, favorise l'embauche, notamment des personnes en difficulté au regard de l'emploi;
  • Soutient les collectivités territoriales au titre des actions de communication, pour sensibiliser les citoyens au tri des textiles d'habillement, linge de maison et chaussures;
  • Accompagne le développement de nouveaux débouchés pour les produits en sortie de tri en finançant des projets de recherche et développement sélectionnés annuellement;
  • Encourage le développement de produits éco-conçus.

Screlec : l’éco-organisme français fondateur de la filière Piles et accumulateurs portables.

Agréé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, Screlec compte plus de 800 adhérents fabricants, distributeurs et importateurs de piles et accumulateurs sur le territoire. En 2017, Screlec a collecté 4 865 tonnes de piles et accumulateurs, représentant un taux de collecte de 45,2 % et remplissant l’objectif de 45 % fixé par la Directive Européenne.

Depuis le 15 août 2018, Screlec est agréé sur la filière Cartouches d’impression professionnelles, proposant ainsi son expertise à l’ensemble des fabricants, importateurs, distributeurs, remanufactureurs de ces produits.

Screlec est à but non-lucratif. Ses recettes proviennent de l’éco-contribution versée par ses adhérents, permettant de couvrir l’ensemble de ses coûts métiers - la collecte, la logistique, le tri et le traitement - tout en garantissant sa non-lucrativité. Cette éco-contribution suit un barème validé par les membres de son Conseil d’Administration et le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Elle permet également à Screlec d’assurer une mission de communication et de sensibilisation au recyclage auprès de ses adhérents et du grand public.